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CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par la société SEMIOSE (ci-après dénommée SEMIOSE) par le biais du site internet http://printsthingsandbooks.com qu’elle édite (ci-après dénommé le « Site »).

SEMIOSE répond aux mentions légales qui suivent :
SEMIOSE, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 100.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro B 442 813 861, dont le siège social est situé 44 Rue Quincampoix, 75004 Paris - Numéro de téléphone :
+ 33 9 79 26 16 38 – email : info@printsthingsandbooks.com
Numéro de TVA : FR 17 442813861

Monsieur Benoît Porcher est gérant et directeur de la publication de SEMIOSE.
L'hébergement du Site est assuré par la société SEMIOSE, dont le siège social est situé au 44 Rue Quincampoix, 75004 Paris - numéro de téléphone : + 33 9 79 26 16 38

Article 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations existant entre SEMIOSE et les Clients du Site (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société SEMIOSE, et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site.

Toute commande effectuée sur le Site entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SEMIOSE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. PRODUITS

2.1. Les Produits proposés par SEMIOSE sont conformes aux normes applicables en France

2.2. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de SEMIOSE et assortis d'un descriptif et d’une photographie. Il est entendu que les éléments tels que les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels.

En conséquence, SEMIOSE ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas de divergence ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments. Sauf dans les conditions prévues à l’article 9.

Article 3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à SEMIOSE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions. Il devra, compléter, les informations qui lui sont demandées en ligne telles que son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. D’autre part, le Client peut modifier ses données en envoyant un e-mail à l’adresse « info@printsthingsandbooks.com » ou en contactant SEMIOSE par téléphone au + 33 9 79 26 16 38.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Article 4. COMMANDE

4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. Une fois la commande passée, SEMIOSE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

4.2. SEMIOSE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. SEMIOSE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de SEMIOSE, les produits sont indisponibles SEMIOSE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SEMIOSE, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Article 5. PRIX

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. Les taxes relatives aux droits douaniers dans le cadre de livraisons internationales resteront intégralement à la charge du Client.

5.2. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 6. PAIEMENT

6.1. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paybox, par chèque ou par virement bancaire conformément aux dispositions du présent article. Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

6.2. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour SEMIOSE de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande.

6.3. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

6.4. SEMIOSE conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par SEMIOSE sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à SEMIOSE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Article 7. LIVRAISON

7.1. SEMIOSE livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut prendre en charge des livraisons internationales hors Europe sur demande. SEMIOSE acceptera des livraisons hors zone de l’Union Européenne à son entière discrétion.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 30 jours, SEMIOSE procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.

SEMIOSE s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à SEMIOSE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

SEMIOSE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

7.2. Pour les livraisons hors zone des pays de l’Union Européenne, des droits de douanes, taxes locales, ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigées. Elles resteront à la charge exclusive du Client.

8. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

8.1 Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit(s) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de la décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

8.2 Délais contractuel de rétractation

Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à SEMIOSE le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s). Il disposera alors d’un délai de quinze jours (15) pour retourner le produit.

8.3 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail à l’adresse suivante « info@printsthingsandbooks.com ».

Si la demande de retour est validée par SEMIOSE, et que le client avait payé des frais d'expéditions lors de la livraison initiale, SEMIOSE lui enverra une étiquette pré-payée et pré-remplie pour la prise en charge des frais de port par SEMIOSE (pour la France métropolitaine) ou lui remboursera les frais d'expédition avancés (pour l'étranger).

En revanche, si le client avait bénéficié d'une livraison gratuite lors de la livraison initiale, les frais d'expéditions pour le retour des articles sont à la charge du client.

Le retour ou l’échange se font aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans un délai de quinze jours, dans son état d’origine et accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

SEMIOSE
44 Rue Quincampoix
75004 Paris
France

Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai de quinze jours après réception de l'étiquette d'affranchissement, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par SEMIOSE, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si SEMIOSE a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé, ou si le client n'avait pas bénéficié d'une livraison gratuite lors de la livraison initiale.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, SEMIOSE ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, éléments graphiques…).

9.2. Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de SEMIOSE.

9.3. D’une manière générale, l’ensemble des droits relatifs aux créations, marques et autres signes distinctifs figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de SEMIOSE.

9.4. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les œuvres ou marques figurant sur le Site et sur les Produits. Le Client s’engage à ne faire aucune reproduction qui porterait préjudice aux titulaires des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

10. DONNEES PERSONNELLES

10.1. SEMIOSE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles et personnelles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l’objet d’un traitement informatique qui a lui-même fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 1843753 v 0 et dont le but est de déclarer des fichiers clients et prospects. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de SEMIOSE. Toute demande doit être adressée par e-mail à info@printsthingsandbooks.com : ou par courrier à l’adresse suivante : SEMIOSE 44 Rue Quincampoix, 75004 Paris France.

10.2. Les informations le concernant peuvent être communiquées aux prestataires de transport de SEMIOSE pour assurer le bon déroulement de la commande.

11.1. SEMIOSE s’engage après du Client à effectuer une livraison conforme des produits commandés sur le Site. Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés SEMIOSE s’engage à rembourser ou échanger les produits ne correspondant pas à la commande dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit non conforme.

11. GARANTIES

11.2. Les produits allégués non conformes doivent être retournés ou rapportés dans l’emballage d’origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été détériorés.

11.3. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

12. RESPONSABILITE

12.1. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SEMIOSE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’une œuvre). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander. SEMIOSE n’est en aucun cas être responsable en cas de rétention ou d’une saisie douanière.

12.2. SEMIOSE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition de la commande ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de SEMIOSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

13. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Article 14. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

14.1. Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

14.2. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SEMIOSE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

14.3. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante [http://www.printsthingsandbooks.com/theme/ptab/img/CGV-Prints-Things-And-Books-By-Artists.pdf] dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 15. JURIDICTION COMPETENTE

15.1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

15.2. A défaut de résolution amiable, tout litige relatif au contrat, notamment à son interprétation, sa validité, son exécution, sa non-exécution et/ou sa cessation est de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou sur requête.

Annexe 1 : TEXTES APPICABLES

(Ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, code de la consommation, code civil)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation
- Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Télécharger les conditions générales de vente

mentions légales

I. MENTIONS LEGALES

Le présent site http://printsthingsandbooks.com est édité par Semiose, société à responsabilité limitée au capital social de 100.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 442 813 861, dont le siège social est situé 44 Rue Quincampoix, 75004 Paris - Numéro de téléphone : + 33 9 79 26 16 38– email : info@printsthingsandbooks.com

Le gérant de SEMIOSE et Directeur de la publication est Monsieur Benoît Porcher.

L'hébergement du Site est assuré par la société SEMIOSE, dont le siège social est situé au 44 Rue Quincampoix, 75004 Paris - numéro de téléphone : + 33 9 79 26 16 38
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

II.1 Titularité

SEMIOSE est titulaire du nom de domaine du Site.

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments que le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de SEMIOSE, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.

II.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation des droits de SEMIOSE expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

II.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de SEMIOSE, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de SEMIOSE et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

III. DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

Le site http://printsthingsandbooks.com, édité par SEMIOSE est une société d'édition et une librairie en ligne.

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

III.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à SEMIOSE. Ces données, quelle qu'en soit la nature, peuvent permettre -directement ou indirectement- à SEMIOSE d'identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à SEMIOSE des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

III.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à SEMIOSE dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à SEMIOSE des données à caractère personnel.

III.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel.

La société SEMIOSE est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.

III.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

SEMIOSE est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site.

SEMIOSE ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :


- Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations, - SEMIOSE doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, - SEMIOSE est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

III.5 Droits de l'internaute

Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique SEMIOSE à l'adresse suivante : info@printsthingsandbooks.com

IV. RESPONSABILITE

SEMIOSE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SEMIOSE ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de SEMIOSE à l'égard de l'internaute. En particulier, SEMIOSE ne saurait être tenue pour responsable :

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

SEMIOSE met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que SEMIOSE ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

SEMIOSE informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à SEMIOSE EDITIONS, il peut lui adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : info@printsthingsandbooks.com